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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07209922Z0001

Permis de démolir n° 07209922Z0001 à Courcebœufs, Champ De Devant

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07209922Z0001, déposé en mairie de Courcebœufs.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PD n° 07209922Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2022 à Courcebœufs (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07209922Z0001 porte sur un bâtiment situé Champ De Devant.

Le terrain support du projet couvre 27 663 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B378, 0B379, 0B987. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2022

Surface du terrain

27 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/05/2022

Localisation du projet à Courcebœufs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B378 0B379 0B987

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ De Devant

Territoires administratifs

Commune: Courcebœufs Code postal 72290 Identifiant INSEE 72099
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	27 663 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURCEBOEUFS (72290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07209922Z0001
Code commune INSEE	72099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Champ De Devant à Courcebœufs (72290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07209922Z0001, déposé en mairie de Courcebœufs.

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