Permis de démolir Statut : Annulé N° 07209820Z0001

Permis de démolir à Coulongé - Le Ruisseau

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PD n° 07209820Z0001

Demandeur

SCI YLANG-YLANG

Cette page présente le permis de démolir n° 07209820Z0001, délivré le 14 janvier 2021 à Coulongé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Le Ruisseau, Coulongé (72800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI YLANG-YLANG. Le terrain concerné couvre 695 m². À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont A225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/01/2021

Surface du terrain

695 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Localisation du projet à Coulongé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coulongé Code postal 72800 Identifiant INSEE 72098
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 695 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YLANG-YLANG

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453954927
SIRET
45395492700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07209820Z0001
Code commune INSEE 72098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Ruisseau, Coulongé (72800).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI YLANG-YLANG et autorisé le 14 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07209820Z0001, instruit par la commune de Coulongé.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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