Permis de démolir n° 07208423Z0001 à Clermont-Créans, Les Guignes Folles
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier PD n° 07208423Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2023 à Clermont-Créans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07208423Z0001 porte sur un bâtiment situé Les Guignes Folles.
La parcelle concernée s'étend sur 13 929 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT41, ZT80. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Clermont-Créans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Clermont-Créans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Créans Code postal 72200 Identifiant INSEE 72084
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 929 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIGRON (72270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07208423Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |