Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07208320Z0001

Permis de démolir n° 07208320Z0001 à Chevillé, La Promenade

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PD n° 07208320Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07208320Z0001, délivré le 18 décembre 2020 à Chevillé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Promenade.

Le terrain concerné couvre 36 200 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV30. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2020

Surface du terrain

36 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/12/2020

Localisation du projet à Chevillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevillé Code postal 72350 Identifiant INSEE 72083
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 36 200 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVILLE (72350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07208320Z0001
Code commune INSEE 72083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Promenade à Chevillé (72350).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07208320Z0001, déposé en mairie de Chevillé.

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