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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07208018Z0001

Permis de démolir n° 07208018Z0001 à Cherré-Au, 3 Bis Rue Francois Avice

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHERRE et autorisée le 22 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07208018Z0001, déposé en mairie de Cherré-Au.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PD n° 07208018Z0001

Demandeur

COMMUNE DE CHERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherré-Au (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07208018Z0001 a été délivré le 22 août 2018, pour un bâtiment situé 3 Bis Rue Francois Avice. Le projet est porté par COMMUNE DE CHERRE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB508. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Cherré-Au.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/08/2018

Localisation du projet à Cherré-Au

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cherré-Au Code postal 72400 Identifiant INSEE 72080
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHERRE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217200807
SIRET: 21720080700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: CHERRE (72400)

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PD n°07208024Z0002 Autorisé

0015 Rue Francois Avice

22 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07208018Z0001
Code commune INSEE	72080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Bis Rue Francois Avice à Cherré-Au (72400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHERRE et autorisée le 22 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07208018Z0001, déposé en mairie de Cherré-Au.

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