Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07207722Z0001

Permis de démolir n° 07207722Z0001 à Chenu, La Noue

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PD n° 07207722Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2022 à Chenu (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07207722Z0001 porte sur un bâtiment situé La Noue.

Le terrain concerné couvre 812 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H225. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2022

Surface du terrain

812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/12/2022

Localisation du projet à Chenu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chenu Code postal 72500 Identifiant INSEE 72077
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 812 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHENU (72500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07207722Z0001
Code commune INSEE 72077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Noue à Chenu (72500).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07207722Z0001, déposé en mairie de Chenu.

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