Permis de démolir n° 07207213E0001 à Château-l'Hermitage, Ld Les Brindilles
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PD n° 07207213E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07207213E0001 a été délivré le 29 avril 2013 à Château-l'Hermitage (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Ld Les Brindilles.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A171. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Château-l'Hermitage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-l'Hermitage Code postal 72510 Identifiant INSEE 72072
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTVALLAIN (72510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07207213E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |