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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07205918Z0001

Permis de démolir n° 07205918Z0001 à Chantenay-Villedieu, 1 Rue Du Cloteau

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205918Z0001, déposé en mairie de Chantenay-Villedieu.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PD n° 07205918Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Du Cloteau, le permis de démolir n° 07205918Z0001 a été délivré le 11 octobre 2018 à Chantenay-Villedieu (Sarthe, Pays de la Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 616 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Chantenay-Villedieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2018

Surface du terrain

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/10/2018

Localisation du projet à Chantenay-Villedieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chantenay-Villedieu Code postal 72430 Identifiant INSEE 72059
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	616 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHANTENAY VILLEDIEU (72430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07205918Z0001
Code commune INSEE	72059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Cloteau à Chantenay-Villedieu (72430).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205918Z0001, déposé en mairie de Chantenay-Villedieu.

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Chantenay-Villedieu (72430)

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