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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07205821Z0003

Permis de démolir n° 07205821Z0003 à Changé, 5 Rue Emile Zola

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC DU SUD EST MANCEAU et autorisée le 30 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205821Z0003, déposé en mairie de Changé.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PD n° 07205821Z0003

Demandeur

CC DU SUD EST MANCEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Emile Zola, le permis de démolir n° 07205821Z0003 a été délivré le 30 juin 2021 à Changé (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par CC DU SUD EST MANCEAU.

La parcelle concernée s'étend sur 1 007 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB172, AB173. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à Changé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2021

Surface du terrain

1 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/06/2021

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB172 AB173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Changé Code postal 72560 Identifiant INSEE 72058
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 007 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU SUD EST MANCEAU

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247200421
SIRET: 24720042100037
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1993
Localisation: PARIGNE L'EVEQUE (72250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07205821Z0003
Code commune INSEE	72058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Emile Zola à Changé (72560).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC DU SUD EST MANCEAU et autorisée le 30 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205821Z0003, déposé en mairie de Changé.

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