Permis de démolir n° 07205620F0001 à Champfleur, 22 Rue De La Liberation
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PD n° 07205620F0001
Demandeur
SOLIHA MAINE ET LOIRE ET SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07205620F0001 a été délivré le 15 septembre 2020 à Champfleur (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 22 Rue De La Liberation. SOLIHA MAINE ET LOIRE ET SARTHE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B502. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Champfleur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Champfleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champfleur Code postal 72610 Identifiant INSEE 72056
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLIHA MAINE ET LOIRE ET SARTHE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786339374
- SIRET
- 78633937400021
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07205620F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |