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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07205620F0001

Permis de démolir à Champfleur - 22 Rue De La Liberation

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOLIHA MAINE ET LOIRE ET SARTHE et autorisé le 15 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205620F0001, instruit par la commune de Champfleur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PD n° 07205620F0001

Demandeur

SOLIHA MAINE ET LOIRE ET SARTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07205620F0001, délivré le 15 septembre 2020 à Champfleur (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 22 Rue De La Liberation, Champfleur (72610). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOLIHA MAINE ET LOIRE ET SARTHE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B502.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2020

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 septembre 2020

Délai d'instruction

8 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/09/2020

Localisation du projet à Champfleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champfleur Code postal 72610 Identifiant INSEE 72056
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIHA MAINE ET LOIRE ET SARTHE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 786339374
SIRET: 78633937400021
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07205620F0001
Code commune INSEE	72056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De La Liberation, Champfleur (72610).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOLIHA MAINE ET LOIRE ET SARTHE et autorisé le 15 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205620F0001, instruit par la commune de Champfleur.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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