Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07205313P0003

Permis de démolir n° 07205313P0003 à Challes, Le Pont

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PD n° 07205313P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2013 à Challes (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07205313P0003 porte sur un bâtiment situé Le Pont.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Challes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 novembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/11/2013

Localisation du projet à Challes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

X128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pont

Territoires administratifs

Commune
Challes Code postal 72250 Identifiant INSEE 72053
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07205313P0003
Code commune INSEE 72053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Pont à Challes (72250).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07205313P0003, déposé en mairie de Challes.

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