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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07204520Z0001

Permis de démolir n° 07204520Z0001 à Brains-sur-Gée, 5148 Bel Air

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07204520Z0001, déposé en mairie de Brains-sur-Gée.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2020

Dossier PD n° 07204520Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2020 à Brains-sur-Gée (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07204520Z0001 porte sur un bâtiment situé 5148 Bel Air.

Le terrain support du projet couvre 87 600 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2020

Surface du terrain

87 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 avril 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/04/2020

Localisation du projet à Brains-sur-Gée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brains-sur-Gée Code postal 72550 Identifiant INSEE 72045
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	87 600 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRAINS SUR GEE (72550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07204520Z0001
Code commune INSEE	72045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5148 Bel Air à Brains-sur-Gée (72550).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07204520Z0001, déposé en mairie de Brains-sur-Gée.

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