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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07204316P0001

Permis de démolir n° 07204316P0001 à Bourg-le-Roi, La Tour

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURG LE ROI et autorisé le 7 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07204316P0001, déposé en mairie de Bourg-le-Roi.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PD n° 07204316P0001

Demandeur

COMMUNE DE BOURG LE ROI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07204316P0001, délivré le 7 juin 2016 à Bourg-le-Roi (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Tour. COMMUNE DE BOURG LE ROI figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A297. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Bourg-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/06/2016

Localisation du projet à Bourg-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tour

Territoires administratifs

Commune: Bourg-le-Roi Code postal 72610 Identifiant INSEE 72043
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG LE ROI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217200435
SIRET: 21720043500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURG-LE-ROI (72610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07204316P0001
Code commune INSEE	72043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Tour à Bourg-le-Roi (72610).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURG LE ROI et autorisé le 7 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07204316P0001, déposé en mairie de Bourg-le-Roi.

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PD n°07204318Z0001 Autorisé

4 Rue De La Moire

Bourg-le-Roi (72610)

12 nov. 2018 1 102 m² foncier

PD n°07204321Z0001 Autorisé

40 Rue Des Plantagenets

Bourg-le-Roi (72610)

27 sept. 2021 30 m² foncier

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