Permis de démolir n° 07203122Z0001 à Beillé, 0069 Rue De La Gare
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PD n° 07203122Z0001
Demandeur
LES ATELIERS BRIERES ET GESNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07203122Z0001 a été délivré le 5 décembre 2022 à Beillé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 0069 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par LES ATELIERS BRIERES ET GESNOIS.
Le terrain support du projet couvre 438 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Beillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Beillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beillé Code postal 72160 Identifiant INSEE 72031
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 438 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ATELIERS BRIERES ET GESNOIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 821213212
- SIRET
- 82121321200011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- BEILLE (72160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07203122Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |