Permis de démolir n° 07202021Z0001 à Avezé, 6 Rue De La Fontaine
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2021
Dossier PD n° 07202021Z0001
Demandeur
SCI LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2021 à Avezé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07202021Z0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue De La Fontaine. Le demandeur déclaré est SCI LA FONTAINE.
Le terrain concerné couvre 271 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB234, AB235, AB3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Avezé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Avezé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avezé Code postal 72400 Identifiant INSEE 72020
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 271 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA FONTAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884338583
- SIRET
- 88433858300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AVEZE (72400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07202021Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |