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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07201914B1003

Permis de démolir n° 07201914B1003 à Avessé, Guette Loup

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MATISSE et autorisée le 24 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07201914B1003, déposé en mairie d'Avessé.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2014

Dossier PD n° 07201914B1003

Demandeur

MATISSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Guette Loup, le permis de démolir n° 07201914B1003 a été délivré le 24 août 2014 à Avessé (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de MATISSE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM29. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Avessé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

24 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/08/2014

Localisation du projet à Avessé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guette Loup

Territoires administratifs

Commune: Avessé Code postal 72350 Identifiant INSEE 72019
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATISSE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 445326556
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BRULON (72350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07201914B1003
Code commune INSEE	72019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Guette Loup à Avessé (72350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MATISSE et autorisée le 24 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07201914B1003, déposé en mairie d'Avessé.

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