Permis de démolir n° 07201215R0001 à Assé-le-Riboul, La Bleurie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2015
Dossier PD n° 07201215R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07201215R0001, délivré le 23 mai 2015 à Assé-le-Riboul (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Bleurie.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C330. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Assé-le-Riboul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bleurie
Territoires administratifs
- Commune
- Assé-le-Riboul Code postal 72170 Identifiant INSEE 72012
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNIE (72170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07201215R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |