Permis de démolir n° 07200521Z0001 à Ancinnes, 14 Rue Andre Malo
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier PD n° 07200521Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07200521Z0001 a été délivré le 17 janvier 2022 à Ancinnes (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 14 Rue Andre Malo.
Le terrain concerné couvre 911 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A531, A703, A705. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Ancinnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ancinnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancinnes Code postal 72610 Identifiant INSEE 72005
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 911 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANCINNES (72610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07200521Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |