Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07200323Z0001

Permis de démolir à Allonnes - 1 A 7 Rue Louis Rosier

Sarthe (72) , Pays de la Loire

Autorisé le 28 novembre 2023 · Dossier PD n° 07200323Z0001 · Demandeur : SARTHE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07200323Z0001, délivré le 28 novembre 2023 à Allonnes (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 A 7 Rue Louis Rosier, Allonnes (72700). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SARTHE HABITAT. Le terrain concerné couvre 18 989 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BS134, BS138, BS294.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
28/11/2023
Surface du terrain
18 989 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2023.

Dépôt
1 novembre 2023
Autorisation
28 novembre 2023
Délai d'instruction
27 jours
Dépôt
01/11/2023
2
Autorisation
28/11/2023

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Allonnes

Adresse
1 A 7 Rue Louis Rosier, Allonnes (72700)
Commune
Code postal
72700
Département
Parcelles cadastrales
BS134, BS138, BS294
Code INSEE
72003

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 18 989 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SARTHE HABITAT
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4140
SIREN
403040850
SIRET
40304085000014
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
LE MANS CEDEX 2 (72019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07200323Z0001
Code commune INSEE 72003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-11
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 A 7 Rue Louis Rosier, Allonnes (72700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07200323Z0001, instruit par la commune de Allonnes.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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