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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07158413S0001

Permis de démolir n° 07158413S0001 à Viré, Rue Du 19 Mars 1962 Le Grand Molard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SAS JOUSSEAU et autorisé le 14 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07158413S0001, déposé en mairie de Viré.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PD n° 07158413S0001

Demandeur

SAS JOUSSEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2013 à Viré (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07158413S0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du 19 Mars 1962 Le Grand Molard. Le projet est porté par SAS JOUSSEAU.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N974, N956, N367. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Viré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/06/2013

Localisation du projet à Viré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N974 N956 N367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Molard

Territoires administratifs

Commune: Viré Code postal 71260 Identifiant INSEE 71584
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS JOUSSEAU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 480108935
SIRET: 48010893500010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: VIRE (71260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07158413S0001
Code commune INSEE	71584 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du 19 Mars 1962 Le Grand Molard à Viré (71260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SAS JOUSSEAU et autorisé le 14 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07158413S0001, déposé en mairie de Viré.

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