Permis de construire n° 07158413S0003 à Viré pour 995 m² de locaux, Rue Du 19 Mars 1962 Le Grand Molard
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PC n° 07158413S0003
Demandeur
M.D.P.G.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962 Le Grand Molard, le permis de construire n° 07158413S0003 a été délivré le 9 juillet 2013 à Viré (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par M.D.P.G..
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 995 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N974, N956, N589. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2013
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Viré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Molard
Territoires administratifs
- Commune
- Viré Code postal 71260 Identifiant INSEE 71584
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 278 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 5 273 m² |
| Total | 4 278 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 5 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 278 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 5 273 m² |
| dont Industrie | 4 278 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 5 273 m² |
| Total locaux | 4 278 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 5 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.D.P.G.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 353469273
- SIRET
- 35346927300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VIRE (71260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07158413S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |