Permis de démolir n° 07156625E0002 à Verdun-Ciel, 6 Rue De Petit Chauvort
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2025
Dossier PD n° 07156625E0002
Demandeur
COMMUNE DE VERDUN-CIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue De Petit Chauvort, le permis de démolir n° 07156625E0002 a été délivré le 22 juillet 2025 à Verdun-Ciel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VERDUN-CIEL.
Le terrain concerné couvre 50 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB6. Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Verdun-Ciel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2025.
Dépôt
22 juillet 2025
Autorisation
22 juillet 2025
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Verdun-Ciel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdun-Ciel Code postal 71350 Identifiant INSEE 71566
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 50 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERDUN-CIEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 935058503
- SIRET
- 93505850300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2025
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07156625E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 22/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |