Permis de démolir n° 07153524M0002 à Tavernay, 50 Route De Chateau Chinon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PD n° 07153524M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2024 à Tavernay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07153524M0002 porte sur un bâtiment situé 50 Route De Chateau Chinon.
Le terrain support du projet couvre 1 805 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Tavernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Tavernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tavernay Code postal 71400 Identifiant INSEE 71535
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 805 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAVERNAY (71400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07153524M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |