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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07151619E0002

Permis de démolir n° 07151619E0002 à Serley, Route De Pierre - Les Chivieres

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07151619E0002, déposé en mairie de Serley.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PD n° 07151619E0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07151619E0002, délivré le 3 octobre 2019 à Serley (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Route De Pierre - Les Chivieres.

La parcelle concernée s'étend sur 1 476 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Serley.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2019

Surface du terrain

1 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/10/2019

Localisation du projet à Serley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Serley Code postal 71310 Identifiant INSEE 71516
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 476 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAUX (71310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07151619E0002
Code commune INSEE	71516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Pierre - Les Chivieres à Serley (71310).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07151619E0002, déposé en mairie de Serley.

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Permis de démolir de la même période à Serley

PD n°07151619E0001 Autorisé

5264 Route De Pierre

Serley (71310)

03 oct. 2019 3 533 m² foncier

PD n°07151622E0001 Autorisé

491 Rue De La Sarpent

Serley (71310)

24 mars 2022

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