Permis de démolir n° 07151619E0001 à Serley, 5264 Route De Pierre
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PD n° 07151619E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2019 à Serley (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07151619E0001 porte sur un bâtiment situé 5264 Route De Pierre.
La parcelle concernée s'étend sur 3 533 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Serley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Serley
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serley Code postal 71310 Identifiant INSEE 71516
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 533 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAUX (71310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07151619E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |