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Permis de démolir Statut : Commencé N° 07150621E0002

Permis de démolir n° 07150621E0002 à Savigny-en-Revermont, 60 Rue Des Gaubards

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07150621E0002, déposé en mairie de Savigny-en-Revermont.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PD n° 07150621E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2021 à Savigny-en-Revermont (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07150621E0002 porte sur un bâtiment situé 60 Rue Des Gaubards.

Le terrain concerné couvre 1 449 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Savigny-en-Revermont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2021

Surface du terrain

1 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 31 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

31 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/08/2021

Localisation du projet à Savigny-en-Revermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-en-Revermont Code postal 71580 Identifiant INSEE 71506
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 449 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-USUGE (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07150621E0002
Code commune INSEE	71506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Rue Des Gaubards à Savigny-en-Revermont (71580).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07150621E0002, déposé en mairie de Savigny-en-Revermont.

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Savigny-en-Revermont (71580)

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