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Permis de démolir Statut : Commencé N° 07150620E0001

Permis de démolir n° 07150620E0001 à Savigny-en-Revermont, 40 Impas Des Caravottes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI VIDAVI et autorisé le 27 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07150620E0001, déposé en mairie de Savigny-en-Revermont.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PD n° 07150620E0001

Demandeur

SCI VIDAVI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2020 à Savigny-en-Revermont (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07150620E0001 porte sur un bâtiment situé 40 Impas Des Caravottes. Le demandeur déclaré est SCI VIDAVI.

Le terrain d'assiette couvre 895 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO193. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Savigny-en-Revermont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2020

Surface du terrain

895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 27 juillet 2020.

Dépôt

15 octobre 2021

Autorisation

27 juillet 2020

Dépôt

15/10/2021

Autorisation

27/07/2020

Localisation du projet à Savigny-en-Revermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-en-Revermont Code postal 71580 Identifiant INSEE 71506
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	895 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIDAVI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 433736899
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BELZ (56550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07150620E0001
Code commune INSEE	71506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 juillet 2020
Date de dépôt	15/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Impas Des Caravottes à Savigny-en-Revermont (71580).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI VIDAVI et autorisé le 27 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07150620E0001, déposé en mairie de Savigny-en-Revermont.

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Savigny-en-Revermont (71580)

31 août 2021 1 449 m² foncier

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