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Permis de démolir Statut : Commencé N° 07150620E0001

Permis de démolir à Savigny-en-Revermont - 40 Impas Des Caravottes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI VIDAVI et autorisé le 27 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07150620E0001, instruit par la commune de Savigny-en-Revermont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PD n° 07150620E0001

Demandeur

SCI VIDAVI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07150620E0001, délivré le 27 juillet 2020 à Savigny-en-Revermont (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 40 Impas Des Caravottes, Savigny-en-Revermont (71580). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI VIDAVI. Le terrain concerné couvre 895 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AO193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2020

Surface du terrain

895 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 27 juillet 2020.

Dépôt

15 octobre 2021

Autorisation

27 juillet 2020

Dépôt

15/10/2021

Autorisation

27/07/2020

Localisation du projet à Savigny-en-Revermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Savigny-en-Revermont Code postal 71580 Identifiant INSEE 71506
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	895 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIDAVI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 433736899
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BELZ (56550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07150620E0001
Code commune INSEE	71506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 juillet 2020
Date de dépôt	15/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Impas Des Caravottes, Savigny-en-Revermont (71580).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI VIDAVI et autorisé le 27 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07150620E0001, instruit par la commune de Savigny-en-Revermont.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.