Permis de démolir n° 07149419S0001 à La Salle, 82 Impasse Des Chaverots
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PD n° 07149419S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Salle (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07149419S0001 a été délivré le 6 août 2019, pour un bâtiment situé 82 Impasse Des Chaverots.
Le terrain d'assiette couvre 583 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B343, B341. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à La Salle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Salle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Salle Code postal 71260 Identifiant INSEE 71494
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 583 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SALLE (71260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07149419S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |