Permis de démolir n° 07149113M0001 à Saint-Yan, Rte De Digoin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PD n° 07149113M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Yan (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07149113M0001 a été délivré le 15 avril 2013, pour un bâtiment situé Rte De Digoin.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Saint-Yan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Yan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yan Code postal 71600 Identifiant INSEE 71491
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYR-AU-MONT-D OR (69450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07149113M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |