Permis de démolir n° 07144520E0005 à Saint-Marcel, 15 Rue Leon Pernot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PD n° 07144520E0005
Demandeur
UBILAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07144520E0005, délivré le 18 août 2020 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Leon Pernot. Le demandeur déclaré est UBILAC.
Le terrain concerné couvre 756 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est T15. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de démolir référencés à Saint-Marcel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 756 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UBILAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882908593
- SIRET
- 88290859300016
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOURNUS (71700)
Autres dossiers de UBILAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07144520E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |