Permis de démolir n° 07142425M0001 à Saint-Gervais-sur-Couches, rue de la Mare Viecourt
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 août 2025
Dossier PD n° 07142425M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07142425M0001, délivré le 10 août 2025 à Saint-Gervais-sur-Couches (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé rue de la Mare Viecourt.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AK 69. Le catalogue de Saint-Gervais-sur-Couches compte 2 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2025.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Gervais-sur-Couches
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AK 69. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Gervais-sur-Couches.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Viecourt
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-sur-Couches Code postal 71490 Identifiant INSEE 71424
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERVAIS-SUR-COUCHES (71490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07142425M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |