Le permis de démolir n° 07142421M0002 a été délivré le 4 juin 2021 à Saint-Gervais-sur-Couches (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Le Bourg.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est proche de. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AN 247. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Gervais-sur-Couches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2021.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/06/2021

Localisation du projet à Saint-Gervais-sur-Couches

Le dossier vise la parcelle cadastrale AN 247. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Gervais-sur-Couches.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gervais-sur-Couches Code postal 71490 Identifiant INSEE 71424
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERVAIS-SUR-COUCHES (71490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07142421M0002
Code commune INSEE	71424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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