Permis de démolir n° 07141423M0001 à Saint-Forgeot, 249 Impasse Des Terrils
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PD n° 07141423M0001
Demandeur
RAMBOLL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Forgeot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07141423M0001 a été délivré le 27 juillet 2023, pour un bâtiment situé 249 Impasse Des Terrils. Le dossier a été déposé par RAMBOLL FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 9 943 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B935. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Forgeot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Forgeot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Forgeot Code postal 71400 Identifiant INSEE 71414
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 943 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMBOLL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443685029
- SIRET
- 44368502900094
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- VAULX-EN-VELIN (69120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07141423M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |