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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07141417M0001

Permis de démolir n° 07141417M0001 à Saint-Forgeot, 25 Porte D'autun

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par IMMOBILIERE DE PARAMA et autorisée le 1 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07141417M0001, déposé en mairie de Saint-Forgeot.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PD n° 07141417M0001

Demandeur

IMMOBILIERE DE PARAMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07141417M0001 a été délivré le 1 juin 2017 à Saint-Forgeot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 25 Porte D'autun. La demande émane de IMMOBILIERE DE PARAMA.

Le terrain d'assiette couvre 22 151 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B934. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Forgeot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2017

Surface du terrain

22 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 juin 2017

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/06/2017

Localisation du projet à Saint-Forgeot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Forgeot Code postal 71400 Identifiant INSEE 71414
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	22 151 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DE PARAMA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 481980548
SIRET: 48198054800020
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07141417M0001
Code commune INSEE	71414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Porte D'autun à Saint-Forgeot (71400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par IMMOBILIERE DE PARAMA et autorisée le 1 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07141417M0001, déposé en mairie de Saint-Forgeot.

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