Permis de démolir n° 07138726S0001 à Saint-André-le-Désert, 31 Rue Du Bourg Rameau
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2026
Dossier PD n° 07138726S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-le-Désert (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07138726S0001 a été délivré le 15 janvier 2026, pour un bâtiment situé 31 Rue Du Bourg Rameau.
La parcelle concernée s'étend sur 90 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B196. Le dossier a été instruit en 14 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-André-le-Désert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
15 janvier 2026
Délai d'instruction
14 jours
Localisation du projet à Saint-André-le-Désert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-le-Désert Code postal 71220 Identifiant INSEE 71387
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 90 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07138726S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |