Retour aux autorisations de Saint-André-le-Désert

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07138721S0001

Permis de démolir n° 07138721S0001 à Saint-André-le-Désert, 14 Route De Saint-Bonnet-De-J

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07138721S0001, déposé en mairie de Saint-André-le-Désert.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PD n° 07138721S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-le-Désert (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07138721S0001 a été délivré le 22 février 2021, pour un bâtiment situé 14 Route De Saint-Bonnet-De-J.

Le terrain d'assiette couvre 100 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D130. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-André-le-Désert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2021

Surface du terrain

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 février 2021

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/02/2021

Localisation du projet à Saint-André-le-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-le-Désert Code postal 71220 Identifiant INSEE 71387
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST. GENGOUX-LE-NATIONAL (71460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07138721S0001
Code commune INSEE	71387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Route De Saint-Bonnet-De-J à Saint-André-le-Désert (71220).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07138721S0001, déposé en mairie de Saint-André-le-Désert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-André-le-Désert

PD n°07138722S0001 Terminé

8 Rte De St. Bonnet

Saint-André-le-Désert (71220)

13 juil. 2022 565 m² foncier

PD n°07138726S0001 Autorisé

31 Rue Du Bourg Rameau

Saint-André-le-Désert (71220)

15 janv. 2026 90 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-André-le-Désert

Permis de construire à Saint-André-le-Désert

17 autorisations