Permis de démolir n° 07137921E0001 à Sagy, 535 Route Des Marandins
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2021
Dossier PD n° 07137921E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 535 Route Des Marandins, le permis de démolir n° 07137921E0001 a été délivré le 23 avril 2021 à Sagy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
La parcelle concernée s'étend sur 4 701 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV61, ZH131, ZH132. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Sagy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Sagy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sagy Code postal 71580 Identifiant INSEE 71379
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 701 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAGY (71580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07137921E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |