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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07137916E0002

Permis de démolir n° 07137916E0002 à Sagy, 41 Imp Du 8 Mai 1945

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07137916E0002, déposé en mairie de Sagy.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2016

Dossier PD n° 07137916E0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07137916E0002 a été délivré le 29 octobre 2016 à Sagy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 41 Imp Du 8 Mai 1945.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH198. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Sagy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/10/2016

Localisation du projet à Sagy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sagy Code postal 71580 Identifiant INSEE 71379
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAGY (71580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07137916E0002
Code commune INSEE	71379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Imp Du 8 Mai 1945 à Sagy (71580).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07137916E0002, déposé en mairie de Sagy.

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