Permis de démolir n° 07137822E0001 à Rully, 7 Rue Du Chateau
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PD n° 07137822E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2022 à Rully (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07137822E0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Chateau.
Le terrain concerné couvre 855 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E443. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Rully.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Rully
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rully Code postal 71150 Identifiant INSEE 71378
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 855 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RULLY (71150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07137822E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |