Permis de démolir n° 07137817E0001 à Rully, 29 Grande Rue
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 février 2018
Dossier PD n° 07137817E0001
Demandeur
EARL STEPHANE BRIDAY.DOM MICHEL BRIDAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2018 à Rully (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07137817E0001 porte sur un bâtiment situé 29 Grande Rue. Le dossier a été déposé par EARL STEPHANE BRIDAY.DOM MICHEL BRIDAY.
Le terrain support du projet couvre 291 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B632, B633, B634. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Rully.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rully
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rully Code postal 71150 Identifiant INSEE 71378
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 291 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL STEPHANE BRIDAY.DOM MICHEL BRIDAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 350899787
- SIRET
- 35089978700021
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- RULLY (71150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07137817E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |