Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07135926S0001

Permis de démolir n° 07135926S0001 à Préty, Le Bourg

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PD n° 07135926S0001

Demandeur

SCI DE LA BORDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07135926S0001, délivré le 31 mars 2026 à Préty (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Le Bourg. SCI DE LA BORDE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 73 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC121. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Préty.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Surface du terrain

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

31 mars 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
31/03/2026

Localisation du projet à Préty

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Préty Code postal 71290 Identifiant INSEE 71359
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 73 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA BORDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422752493
SIRET
42275249300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PRETY (71290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07135926S0001
Code commune INSEE 71359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Préty (71290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA BORDE et autorisé le 31 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07135926S0001, déposé en mairie de Préty.

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