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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07135921S0002

Permis de démolir n° 07135921S0002 à Préty, 14 Rue Marbot

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07135921S0002, déposé en mairie de Préty.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PD n° 07135921S0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Préty (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07135921S0002 a été délivré le 3 novembre 2021, pour un bâtiment situé 14 Rue Marbot.

Le terrain concerné couvre 1 878 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Préty est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2021

Surface du terrain

1 878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/11/2021

Localisation du projet à Préty

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Préty Code postal 71290 Identifiant INSEE 71359
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 878 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PRETY (71290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07135921S0002
Code commune INSEE	71359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Marbot à Préty (71290).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07135921S0002, déposé en mairie de Préty.

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