Retour aux autorisations de Perrecy-les-Forges

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07134624M0001

Permis de démolir n° 07134624M0001 à Perrecy-les-Forges, Rue Du Be

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERRECY-LES-FORGES et autorisé le 8 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134624M0001, déposé en mairie de Perrecy-les-Forges.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PD n° 07134624M0001

Demandeur

COMMUNE DE PERRECY-LES-FORGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07134624M0001 a été délivré le 8 août 2024 à Perrecy-les-Forges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue Du Be. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PERRECY-LES-FORGES.

Le terrain concerné couvre 841 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI421. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Perrecy-les-Forges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

Surface du terrain

841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/08/2024

Localisation du projet à Perrecy-les-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perrecy-les-Forges Code postal 71420 Identifiant INSEE 71346
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	841 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERRECY-LES-FORGES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217103464
SIRET: 21710346400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PERRECY-LES-FORGES (71420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07134624M0001
Code commune INSEE	71346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Be à Perrecy-les-Forges (71420).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERRECY-LES-FORGES et autorisé le 8 août 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134624M0001, déposé en mairie de Perrecy-les-Forges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Perrecy-les-Forges

PD n°07134616M0001 Autorisé

22 Rue De La Marguillerie

Perrecy-les-Forges (71420)

13 déc. 2016 535 m² foncier

PD n°07134621M0001 Autorisé

Lavault

Perrecy-les-Forges (71420)

07 juin 2021 7 150 m² foncier

PD n°07134622M0001 Autorisé

Bois De Chaume

Perrecy-les-Forges (71420)

09 mars 2022 1 960 m² foncier CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

PD n°07134622M0002 Autorisé

38 Rue Du Bois Simon

Perrecy-les-Forges (71420)

25 août 2022 602 m² foncier

PD n°07134623M0001 Autorisé

29 Bi Rue De La Vigne

Perrecy-les-Forges (71420)

19 sept. 2023 1 081 m² foncier

Autres types d'autorisations à Perrecy-les-Forges

Permis de construire à Perrecy-les-Forges

35 autorisations

Permis d'aménager à Perrecy-les-Forges

2 autorisations