Permis de démolir n° 07134616M0001 à Perrecy-les-Forges, 22 Rue De La Marguillerie
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PD n° 07134616M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Perrecy-les-Forges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07134616M0001 a été délivré le 13 décembre 2016, pour un bâtiment situé 22 Rue De La Marguillerie.
La parcelle concernée s'étend sur 535 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Perrecy-les-Forges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Perrecy-les-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perrecy-les-Forges Code postal 71420 Identifiant INSEE 71346
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 535 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERRECY-LES-FORGES (71420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07134616M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |