Permis de démolir n° 07134023P0001 à Palinges, Route De La Fin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PD n° 07134023P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2023 à Palinges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07134023P0001 porte sur un bâtiment situé Route De La Fin.
Le terrain concerné couvre 8 914 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B209. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Palinges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Palinges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palinges Code postal 71430 Identifiant INSEE 71340
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 914 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PALINGES (71430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07134023P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |