Permis de démolir n° 0713372500001 à Oyé, 8 Route De La Chapelle
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 février 2026
Dossier PD n° 0713372500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oyé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0713372500001 a été délivré le 5 février 2026, pour un bâtiment situé 8 Route De La Chapelle.
Le terrain d'assiette couvre 1 477 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D391, D394, D396. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Oyé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 février 2026
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Oyé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyé Code postal 71800 Identifiant INSEE 71337
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 477 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERGEN (5011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0713372500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |