Permis de démolir n° 07133718M0001 à Oyé, Sancenay
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2018
Dossier PD n° 07133718M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2018 à Oyé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07133718M0001 porte sur un bâtiment situé Sancenay.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D15. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Oyé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Oyé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sancenay
Territoires administratifs
- Commune
- Oyé Code postal 71800 Identifiant INSEE 71337
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERPAIZE (38200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07133718M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |