Permis de démolir n° 07131024M0002 à Montchanin, 9 Rue Des Sarcelles
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2024
Dossier PD n° 07131024M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2024 à Montchanin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07131024M0002 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Des Sarcelles.
Le terrain concerné couvre 776 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Montchanin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montchanin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montchanin Code postal 71210 Identifiant INSEE 71310
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 776 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTCHANIN (71210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07131024M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |