Permis de démolir n° 07131020M0001 à Montchanin, Rue Francois Bourbon Za Henri Paul
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PD n° 07131020M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2020 à Montchanin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07131020M0001 porte sur un bâtiment situé Rue Francois Bourbon Za Henri Paul.
Le terrain support du projet couvre 14 254 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO40. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Montchanin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montchanin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Henri Paul
Territoires administratifs
- Commune
- Montchanin Code postal 71210 Identifiant INSEE 71310
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 254 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTCHANIN (71210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07131020M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |