Permis de démolir n° 07130514S0012 à Montbellet, Les Bois De
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2014
Dossier PD n° 07130514S0012
Demandeur
VOISINCHARNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2014 à Montbellet (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07130514S0012 porte sur un bâtiment situé Les Bois De. La demande émane de VOISINCHARNAY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Montbellet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montbellet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbellet Code postal 71260 Identifiant INSEE 71305
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOISINCHARNAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790436505
- SIRET
- 79043650500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHARNAY-LES-MACON (71850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07130514S0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |